L’immigration clandestine désigne l’entrée ou le séjour d’un étranger sans remplir les conditions légales, comme la détention d’un visa ou d’un titre de séjour. Cette définition courante n’est pas celle des textes : le droit français et le droit de l’Union européenne parlent d’entrée et de séjour irréguliers. Les paragraphes qui suivent précisent ces deux situations, les termes voisins et les mesures que la loi prévoit.
Immigration clandestine : définition générale et origine du mot
L’adjectif « clandestin » qualifie ce qui se fait en cachette. Appliqué aux migrations, il vise une personne qui franchit une frontière en évitant les contrôles, ou qui reste sur un territoire sans y être autorisée.
Il n’existe pas de définition unique en droit international. Chaque État fixe ses propres conditions d’entrée et de séjour, et c’est le non-respect de ces conditions qui rend une situation irrégulière. Une même personne peut donc être en règle dans un pays et ne pas l’être dans le pays voisin.
Le mot reste aussi un terme du langage courant plus que du droit. Les administrations lui préfèrent des expressions neutres, qui décrivent une situation administrative et non une personne.
Définition de l’immigration clandestine en droit français
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Ceseda, n’emploie pas l’expression « immigration clandestine ». Il décrit des conditions et fixe des sanctions quand elles ne sont pas remplies : c’est la notion d’entrée et de séjour irréguliers.
Pour entrer en France, un étranger doit en principe présenter un document de voyage en cours de validité et, selon sa nationalité, un visa. Pour y rester au-delà d’une courte durée, il lui faut en plus un titre de séjour. Celui qui ne réunit pas ces pièces se trouve en situation irrégulière, qu’il ait franchi la frontière discrètement ou qu’il soit arrivé par un poste de contrôle officiel.
Séjour irrégulier dans le droit de l’Union européenne
La directive 2008/115/CE, appelée directive retour, ne parle pas de clandestins non plus. Elle vise le séjour irrégulier, c’est-à-dire la présence sur le territoire d’un État membre d’un ressortissant de pays tiers qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence.
Dans l’espace Schengen, un séjour de courte durée est limité sur une période glissante. Un voyageur qui dépasse cette limite devient un résident en situation irrégulière, même s’il est entré avec un visa valable. La notion européenne ne dépend donc pas de la manière dont la personne est arrivée, mais de sa situation à un moment donné.
Entrée irrégulière ou séjour irrégulier : deux situations distinctes
L’entrée irrégulière correspond au franchissement de la frontière sans document valable ou en dehors des points de contrôle. Elle concerne le moment de l’arrivée.
Le séjour irrégulier concerne la durée de présence. Une personne entrée légalement peut le devenir plus tard, et dépasser la durée d’un visa suffit. Les cas les plus fréquents sont les suivants :
- le visa ou le titre de séjour arrive à expiration et n’est pas renouvelé, ce qui place la personne en situation irrégulière dès le lendemain ;
- la demande d’asile est définitivement rejetée, et la personne n’a plus de droit au maintien sur le territoire ;
- un titre de séjour est retiré ou refusé au renouvellement, par exemple quand le motif qui l’avait justifié a disparu.
Cette distinction explique pourquoi toute personne en situation irrégulière n’a pas traversé une frontière en cachette. Beaucoup sont arrivées avec des documents en règle.
Clandestin, sans-papiers, demandeur d’asile : les termes à distinguer
L’immigration se regarde depuis le pays d’arrivée, l’émigration depuis le pays de départ : le même déplacement relève des deux mots selon le point de vue. « Sans-papiers » est un terme courant, tandis que l’administration écrit « étranger en situation irrégulière ».
Le demandeur d’asile est une catégorie à part. Tant que sa demande est examinée, il est autorisé à rester sur le territoire, et sa situation n’est donc pas irrégulière, même s’il est entré sans visa.
Un mineur non accompagné relève d’abord de la protection de l’enfance et de l’aide sociale à l’enfance. D’autres enfants sans famille ont un statut distinct, celui de statut de pupille de l’État, qui n’a rien à voir avec la situation de séjour.
Les passeurs, qui organisent contre rémunération l’entrée irrégulière de personnes, relèvent du trafic de migrants. Cette infraction vise l’organisateur et non la personne transportée. Le vocabulaire évolue comme celui d’autres notions récentes, par exemple la définition du vêtement inclusif, et chaque terme employé porte une charge que les textes cherchent à neutraliser.
Sanctions et mesures prévues par la loi contre le séjour irrégulier
La principale mesure administrative est l’obligation de quitter le territoire français, l’OQTF, notifiée par la préfecture. Elle peut s’accompagner d’un délai de départ volontaire, d’un placement en rétention administrative quand l’éloignement doit être organisé, et d’une interdiction de retour sur le territoire.
Le droit pénal vise surtout les tiers. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers est une infraction punie de peines de prison et d’amende, avec des exceptions prévues par la loi pour certaines aides désintéressées. L’emploi d’un étranger sans titre de travail est aussi sanctionné : une entreprise ne peut pas fonder sur ce travail dissimulé la stratégie de croissance d’une entreprise.
Des voies de régularisation existent, étudiées au cas par cas par la préfecture à partir de la situation familiale, professionnelle ou de santé de la personne.
La situation d’un étranger peut donc changer sans qu’il se déplace : un titre de séjour délivré après une régularisation met fin à l’irrégularité. Le droit se juge sur le dossier de chaque personne, jamais sur une catégorie générale.
